Certificat d’immatriculation





En remplacement de ce que l’on appelait précédemment la « carte grise », il existe en France le certificat d’immatriculation. Ce dernier est obligatoire pour tous les véhicules motorisés circulant sur le territoire français. Il permet de vérifier certaines caractéristiques techniques du véhicule, d’identifier ce même véhicule et son propriétaire.

Obtenir un certificat d’immatriculation

Première immatriculation

Lorsqu’un véhicule est neuf, il doit être immatriculé avant d’être mis à la vente. Pour obtenir ce certificat d’immatriculation, le véhicule doit avoir obtenu au préalable un certificat de conformité.

Quels véhicules doivent être immatriculés?

Tous les véhicules à moteur, neufs ou non, doivent être immatriculés pour pouvoir circuler en France.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation?

Pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule, il existe deux solutions.




La première d’entre elles est la plus courante, il s’agit de la demande en préfecture. Certaines sous préfectures sont également habilitées à pouvoir fournir ce document. Dans le cas de la demande en préfecture, un document doit être complété. Si votre véhicule est neuf, il s’agira d’une première demande d’immatriculation et un numéro de plaque vous sera alors attribué. Si votre véhicule est d’occasion, alors vous devez également fournir le précédent certificat d’immatriculation. Il est obligatoire pour pouvoir demander à changer le nom du nouveau propriétaire.

Toutefois, depuis maintenant plus d’un an, les demandes ne sont plus effectuées auprès de la préfecture en direct. Il faut se rendre sur le site Internet dédié pour effectuer une nouvelle demande. La préfecture traitera ces demandes puis enverra les nouveaux certificats d’immatriculation directement au domicile des demandeurs.

La deuxième solution est de solliciter l’aide d’un professionnel automobile. Celui-ci devra obtenir une habilitation de la part du ministère de l’intérieur. Lorsque vous achetez un véhicule dans un garage, ce service peut vous être proposé. Le garage aura déjà en sa possession l’ancien certificat. Des entreprises autres qu’un garage propose également de vous aider dans les démarches administratives pour l’obtention du certificat. Pour ces entreprises, comme pour la demande en préfecture, le certificat précédent sera requis.

Documents à fournir

Certains documents sont obligatoires pour compléter une demande de certificat d’immatriculation. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile au nom du futur propriétaire sont à fournir. De plus, afin de justifier qu’il s’agisse bien du propriétaire, un certificat ou une attestation de vente ou cession devra également être présenté. Le formulaire de demande de certificat devra être correctement complété.
De plus, lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion, deux documents supplémentaires sont requis : le certificat d’immatriculation précédent et un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Tarif du certificat d’immatriculation

Ce titre de police est payant. Le tarif varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Plus le véhicule est puissant, plus le nombre de chevaux fiscaux augmente et plus le tarif sera important. D’autres éléments sont également pris en compte dans la tarification. Le type de véhicule à immatriculer influe également le prix. En effet, il diffère s’il s’agit d’une moto, d’une automobile ou d’une camionnette. Enfin, le niveau de pollution et la région du demandeur sont aussi des critères de modification du tarif.